Obligation d'information en Flandre sur le risque d'inondation

L'obligation d'information vous protège en tant que candidat acheteur ou candidat locataire. Vous pourrez ainsi prendre votre décision en connaissance de cause et vous éviterez les mauvaises surprises par la suite. Ce devoir d'information s'applique en Flandre depuis le 31/03/2023 et concerne le promoteur immobilier, l'agent immobilier, le notaire et le propriétaire de l'immeuble ou du terrain.

Lors de l'évaluation du risque d'inondation, les autorités tiennent compte de 3 sources d'inondation possibles :

• Inondations côtières
• Inondations fluviales
• Inondations pluviales

Étant donné que les probabilités d'inondation des bâtiments et des parcelles peuvent différer, l'obligation d'information exige deux scores d'inondation : le score G pour le bâtiment et le score P pour la parcelle.

Comment les scores P et G sont-ils déterminés ?
Chaque parcelle et chaque bâtiment se voient attribuer un score, allant de A à D :

• A : pas de crue modélisée
• B : faible risque d'inondation sous changement climatique 2050
• C : faible risque d'inondation sous le climat actuel
• D : probabilité moyenne d'inondation sous le climat actuel

Chez Matexi, vous pouvez retrouver cette information en cliquant sur « Plus d'infos » dans la description du lot. Le score est indiqué sous l'onglet « Autres ».

Exemple :

Envie d'en savoir plus ?
Apprenez-en plus au sujet de l'obligation d'information en Flandre.

Les règles susmentionnées s'appliquent en Flandre. Découvrez la réglementation wallonne.

Source : CPIE (Commission de coordination de la Politique intégrée de l'Eau)