TVA à 6 % pour les constructions neuves après démolition-reconstruction
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Vous cherchez la maison de vos rêves et vous n'avez absolument aucune idée de ce que cela vous coûtera au total ?
Cet article répond notamment aux questions suivantes : Que sont les droits d'enregistrement ? Sur quoi paie-t-on la TVA ? Et combien payerez-vous de frais de notaire ?
Si vous avez l'intention d'acheter un bien neuf, vous devez d'abord savoir que les coûts liés au terrain, aux infrastructures et à la construction sont calculés différemment.
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir, vous payez des droits d'enregistrement de 12,5 %. Pour les infrastructures et la construction du bâtiment, vous devrez vous acquitter d'une TVA de 21 %.
Dans des cas exceptionnels, vous pouvez bénéficier de la TVA à 6 %. Lisez tout à ce sujet dans notre article consacré aux constructions neuves après démolition-reconstruction.
Les coûts d'infrastructure sont les coûts consentis par un promoteur pour rendre la maison de vos rêves accessible. Il s'agit souvent de l'aménagement d'une nouvelle rue, de trottoirs, de pistes cyclables, voire d'un fossé de drainage. Un fossé de drainage est une source naturelle qui permet de décharger les égouts en cas de précipitations intenses, de sorte que votre rue ne soit pas inondée.
Les coûts de construction, par contre, ont trait aux matériaux utilisés pour la construction de votre nouveau bien. La dalle en béton, le gros œuvre, les châssis... Tous ces coûts relèvent des coûts de construction. Tout comme les coûts d'infrastructure, ils sont soumis à une TVA de 21 %.
Si vous achetez une maison, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou existant, vous devez payer des frais de notaire. Ces derniers englobent les éléments suivants :
Afin de vous épargner de nombreux calculs, vous donne sur son site web un aperçu clair des différents coûts. Vous saurez ainsi en un coup d'œil ce que vous paierez au total et vous éviterez les mauvaises surprises.
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