Une prolongation du taux de TVA à 6 % est nécessaire d'urgence pour favoriser l'accès au logement abordable et la préservation des espaces ouverts

Elle prendra cependant fin le 31 décembre 2023. Ne pas la prolonger serait un coup dur pour de nombreux ménages ainsi que pour la préservation des espaces ouverts du pays. Le secteur immobilier en général et le développeur de quartiers Matexi en particulier plaident dès lors pour une prolongation définitive de la mesure afin de réaliser un « stop au beton » abordable et durable.

Coup de pouce fiscal lors de l'achat d'un logement neuf économe en énergie

Le 1^er janvier 2021, le gouvernement fédéral a étendu le taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction à l'ensemble du territoire belge. Cette mesure donne aux citoyens un important coup de pouce fiscal lors de l'achat d'une habitation neuve peu énergivore. Depuis la crise de l'énergie, l'efficacité énergétique est en effet devenue encore plus cruciale pour les ménages qui acquièrent un logement.

Les chiffres de Matexi prouvent l'efficacité de cette mesure : les ventes de reconstructions ont augmenté de quelque 40 % depuis 2021, alors que celles des logements ne pouvant pas bénéficier du taux réduit ont légèrement diminué. Kristoff De Winne, Acquisition & Development Director de Matexi : « Ces chiffres montrent que les consommateurs sentent concrètement la réduction de la TVA dans leur portefeuille, encore plus à l'heure où les taux d'intérêt, les coûts de construction et l'inflation sont en hausse. Les ménages sont confrontés au défi de rénover les logements existants de manière écoénergétique. La démolition-reconstruction est une forme poussée de rénovation avec, à la clé, une nette amélioration de l'efficacité énergétique. Nous ne pouvons pas laisser les gens qui optent délibérément pour la formule très durable de la démolition-reconstruction pâtir de la suppression de la réduction de la TVA. »

Climat et espaces ouverts

Dans le cadre de la crise climatique, cette mesure permet d'accélérer la verdurisation du parc immobilier belge vétuste et énergivore. La réduction de la TVA contribue ainsi à rendre tous les logements plus économes en énergie d'ici 2050.

Enfin, la mesure permet également de préserver les espaces ouverts malgré le besoin croissant de logements en raison de la croissance de la population et de la réduction de la taille des ménages. Les nouveaux logements sont en effet réalisés autant que possible dans les centres des villes et des villages, par ex. sur le site d'anciens établissements scolaires, entrepôts ou usines.

Tout le monde y gagne

Une étude antérieure de la KU Leuven[1] avait déjà conclu qu'une TVA généralisée de 6 % pour la démolition et la reconstruction entraînerait une augmentation de 35 % du nombre de logements reconstruits et un excédent budgétaire de 154 millions d'euros pour l'État. La réduction de la TVA est donc particulièrement efficace pour stimuler la démolition et la reconstruction. D'autres études démontrent que cette mesure engendre une densification de l'offre de logements. [2]

« Aujourd'hui, on opte soit pour la rénovation, soit pour la (re)construction. Mais les deux peuvent être combinés. Parfois, il s'avère plus durable et rentable de rénover un bâtiment, mais dans certains cas, un bien est tellement vétuste et endommagé que les frais de rénovation ne sont pas justifiés. Qui plus est, sur le long terme, un bâtiment rénové est rarement aussi économe en énergie qu'un bâtiment reconstruit. Compte tenu du délai d'exécution pluriannuel des projets de reconversion, une suppression de la réduction de la TVA serait néfaste. Cela créerait en outre une grande confusion chez les consommateurs. Une prolongation contribuerait à rendre les logements urbains abordables, tout en favorisant la densification et la rénovation écoénergétique des centres urbains. Grâce à cette mesure, l'emploi dans le secteur est également garanti », conclut Kristoff De Winne.

[1] Goeyvaert, G. (2020) (KUL). De budgettaire impact van de btw-verlaging van 21% naar 6% voor sloop en heropbouw.

[2] Loris, I. (2017) (UGent). Ruimtelijke transformaties in verstedelijkte gebieden gedurende de afgelopen 50 jaar.